Décret n° 2019-1556 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1928101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENA1928101D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1556/jo/article_1

Texte n°147

Article 1


L'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est complété par les mots suivants : «, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement aux deux ministres » ;
2° Au I, les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, » et les mots : «, la mission ministérielle d'audit interne » sont supprimés ;
3° Au II, les mots : «, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre » sont supprimés ;
4° Au III, les mots : «, outre l'inspection générale des bibliothèques directement rattachée au ministre » sont supprimés.