Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MENG1931811D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931811D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1554/jo/article_22

Texte n°145

Article 22


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.