Article 14
L'article 23 du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est abrogé.
République
Française
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NOR : MENG1931811D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931811D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1554/jo/article_14
Texte n°145
L'article 23 du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est abrogé.
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