Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MENG1931811D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931811D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1554/jo/article_8

Texte n°145

Article 8


Le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 7, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
2° Aux onzième et douzième alinéas de l'article 6, les mots : « chancelier des universités, » sont supprimés et, au treizième alinéa du même article, les mots : « vice-chancelier des universités de Paris » sont remplacés par les mots : « recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France ».