Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENG1931810D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931810D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1553/jo/article_10

Texte n°144

Article 10


A l'article 6 du décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master, les mots : « et, à Mayotte » sont remplacés par les mots : «, à Mayotte par le recteur et ».