Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENG1931810D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931810D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1553/jo/article_6

Texte n°144

Article 6


Le décret du 3 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 10, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;
2° Dans l'annexe, les mots : « vice-rectorat » sont remplacés par le mot : « rectorat ».