Article 3
Le 14° de l'article R. 1521-1 du code du travail est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENG1931810D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931810D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1553/jo/article_3
Texte n°144
Le 14° de l'article R. 1521-1 du code du travail est abrogé.
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