Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : MTRZ1936980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/MTRZ1936980A/jo/article_2

Texte n°141

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.