Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations et des filiales à la société SNCF B1 (Gares et Connexions)

Version INITIALE

NOR : ECOA1934642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/ECOA1934642A/jo/article_snum2

Texte n°114


ANNEXE


1. Liste des filiales et participations transférées le 1er janvier 2020 par l'établissement public SNCF Mobilités à la société SNCF B1 :


- SEMOP Gare du Nord 2024 à hauteur de 1 712 580 titres représentant 34 % du capital de la société.


2. Liste des filiales et participations transférées le 1er janvier 2020 par SNCF Participations à la société SNCF B1 :


- Société Retail & Connexions ;
- Société AREP Groupe ;
- Société Lagardère & Connexions ;
- Société Hubs & Connexions.