Article 1
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 février 2005 susvisé, les mots : «, qui peut être assisté d'un directeur adjoint » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ECOP1933570D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/ECOP1933570D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1543/jo/article_1
Texte n°109
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 février 2005 susvisé, les mots : «, qui peut être assisté d'un directeur adjoint » sont supprimés.
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