Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
NOR : SSAZ1936962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/SSAZ1936962A/jo/article_2
Texte n°104