Article 1
L'arrêté du 3 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les trois derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° Les articles 2,9 et 10 sont abrogés.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
NOR : SSAZ1936953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/SSAZ1936953A/jo/article_1
Texte n°103