Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
NOR : SSAZ1936983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/SSAZ1936983A/jo/article_3
Texte n°98