Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux
NOR : SSAZ1936975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/SSAZ1936975A/jo/article_2
Texte n°85