Article 1
Pour l'exercice 2018, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Transferts définitifs au titre de 2018 | Acomptes versés en 2019 au titre de 2018 | Soldes au titre de 2018 | |
|---|---|---|---|
Régime général | -131 602 723 € | -128 582 275 € | -3 020 448 € |
Régime des salariés agricoles | 128 540 911 € | 125 428 922 € | 3 111 989 € |
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | 3 061 812 € | 3 153 353 € | -91 541 € |
Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2018 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2018 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.