Décision du 19 décembre 2019 portant organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA1929702S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/19/TREA1929702S/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), dont le siège est à Paris, comprend :


- la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
- la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité (DSAC/ERS) ;
- la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
- la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
- la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
- la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
- la mission « évaluation et améliorations de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
- la mission « systèmes d'informations » (DSAC/MSI).


Sont placés auprès du directeur :


- l'adjoint (DSAC/AD) ;
- le cabinet (DSAC/CAB) ;
- le directeur de programme chargé de mission affaires européennes (DSAC/AE) ;
- le directeur de programmes drones (DSAC/DR) ;
- le directeur de programmes cybersécurité (DSAC/CY) ;
- le directeur de programmes projets stratégiques et émergents (DSAC/PS) ;
- le délégué à la stratégie (DSAC/ST) ;
- le responsable qualité (DSAC/Q).