Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : TREK1937507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/TREK1937507A/jo/article_1
Texte n°62