Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA1934260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/TREA1934260A/jo/article_3

Texte n°59

Article 3


L'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.