Article 2
L'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile
NOR : TREA1936456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TREA1936456A/jo/article_2
Texte n°58