Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA1936455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TREA1936455A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


L'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile est ainsi modifié :
1° Les articles 6 et 8 sont abrogés.
2° Les articles 7,9 et 10 deviennent respectivement les articles 6,7 et 8.