Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA1926880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/TREA1926880A/jo/article_4

Texte n°51