Article 2
Au 1 du VI de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, l'alinéa :
«-adjoint au sous-directeur ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-adjoint au sous-directeur, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 ; ».
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
NOR : TREA1926880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/TREA1926880A/jo/article_2
Texte n°51