Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
NOR : TREA1936875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/3/TREA1936875A/jo/article_2
Texte n°48