Décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : TREK1936774D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/TREK1936774D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1528/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Au onzième alinéa du I, au troisième alinéa du III et au premier alinéa du VIII de l'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « de défense, de sécurité et d'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ».