Article 1
L'expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 susvisé est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.
République
Française
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NOR : TREK1929697D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/TREK1929697D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1520/jo/article_1
Texte n°39
L'expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 susvisé est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.
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