Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles
NOR : ARMD1936294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936294A/jo/article_4
Texte n°34