Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières
NOR : ARMD1936043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936043A/jo/article_10
Texte n°31