Article 8
L'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières
NOR : ARMD1936043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936043A/jo/article_8
Texte n°31