Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse
NOR : ARMD1936041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936041A/jo/article_7
Texte n°30