Article 5
L'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse
NOR : ARMD1936041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936041A/jo/article_5
Texte n°30