Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
NOR : ARMH1932066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMH1932066A/jo/article_2
Texte n°25