Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Version INITIALE

NOR : ARMH1932064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMH1932064A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Hors-groupe 2
10

Groupe 1
18

Groupe 2
19


».