Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR : ARMD1937730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937730A/jo/article_9
Texte n°23