Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD1937730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937730A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :
1° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;
2° L'unité française de vérification ;
3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.