Article 5
Au 3° de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 9 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, les mots : « questions régionales » sont remplacés par les mots : « affaires de sécurité internationale ».
Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense
NOR : ARMD1935143D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/ARMD1935143D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1515/jo/article_5
Texte n°19