Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1935143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/ARMD1935143D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1515/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 5 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le service historique de la défense comprend :
« 1° Le centre historique des archives ;
« 2° Le centre des archives du personnel militaire ;
« 3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil.
« L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense. »