Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie »

Version INITIALE

NOR : ESRS1826783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/21/ESRS1826783A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.