Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 20 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO + sur mesure et LEO + de la société BALT Extrusion inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1937073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAS1937073A/jo/article_2
Texte n°20