Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH1937054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAH1937054A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.