Article 1
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire prévu à l'article 10 du décret susmentionné est fixé à 28 072 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Ce montant est majoré de 2 807 euros par enfant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1934814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAS1934814A/jo/article_1
Texte n°17
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire prévu à l'article 10 du décret susmentionné est fixé à 28 072 euros pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Ce montant est majoré de 2 807 euros par enfant.
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