Article 4
Le cinquième alinéa du III de l'article 17 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les barèmes retenus tiennent compte de la performance réalisée et du sexe du candidat. Ils sont fixés à l'annexe III du présent arrêté. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1936739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/ARMH1936739A/jo/article_4
Texte n°2
Le cinquième alinéa du III de l'article 17 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les barèmes retenus tiennent compte de la performance réalisée et du sexe du candidat. Ils sont fixés à l'annexe III du présent arrêté. »
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