Article 2
Au troisième alinéa du V de l'article 7, les mots : « pédagogie ou » sont supprimés.
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Française
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NOR : ARMH1936739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/ARMH1936739A/jo/article_2
Texte n°2
Au troisième alinéa du V de l'article 7, les mots : « pédagogie ou » sont supprimés.
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