Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENV1934220D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/MENV1934220D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/2019-1424/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


La ministre du travail et le ministre l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.