Article 3
Au quatrième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « et des affaires sociales » sont remplacés par les mots : «, des affaires sociales et de l'agriculture ».
Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR : MENV1934220D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/MENV1934220D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/2019-1424/jo/article_3
Texte n°19