Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENV1934220D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/MENV1934220D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/2019-1424/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 3 du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au b du 1°, les mots : « et de la ville » sont remplacés par les mots : «, de la ville et de l'agriculture » ;
2° Le c du 5° est supprimé ;
3° Le a du 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le président de l'Agence du service civique ; ».