Article 2
A la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 2 du même arrêté les mots : « d'aménagement du territoire et de politique de la ville » sont supprimés.
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
NOR : INTB1934425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/INTB1934425A/jo/article_2
Texte n°47