Article 4
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la recherche agronomique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR : ESRH1928082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/3/ESRH1928082A/jo/article_4
Texte n°43