Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MENV1930542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/MENV1930542A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La direction des sports comprend :


«-la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;
«-la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;
«-la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique ;


« Le service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs est rattaché au directeur des sports. »