Article 6
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
NOR : ARMH1934511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/10/ARMH1934511A/jo/article_6
Texte n°14