Décret n° 2019-1398 du 18 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1935084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/EAEJ1935084D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/2019-1398/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.